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Conditions générales de vente

Article 1

La sprl The Barracuda Company (Numéro d'entreprise 0463.638.422) (ci-après TBC), dont le siège social est sis à 1380 Lasne (Belgique), rue de Genleau, 107, est une société commercialisant des articles destinés aux praticiens du Mountain Bike et du vélo de course. TBC exerce son activité sur Internet sous la dénomination commerciale VELO FLASH, via son site www.veloflash.com.

Article 2

Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre parties, les relations entre TBC et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. L'adhésion de TBC aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance que TBC aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client.? Les présentes conditions générales ainsi que le site VeloFlash sont destinés au marché français, luxembourgeois, néerlandais et belge et  régis par le droit belge.? Les présentes conditions générales s’appliquent aux acheteurs, quand bien même ces dernières ne sont pas rédigées dans leur langue maternelle.

Article 3

VeloFlash travaille, comme la plupart des sites de "ventes privées", sur des stocks externalisés, souvent localisés chez ses fournisseurs. Cela sous entend queVeloFlash reçoit de ceux-ci les quantités par article qu'il proposera lors de sesventes.VeloFlash, ne pouvant matériellement contrôler ces quantités, ne pourra être tenupour responsable si un article ne pouvait être livré suite à une erreur du stockcommuniqué. Le client qui aurait commandé un article non livrable du à ce fait serabien sûr immédiatement crédité de son achat sur sa carte de crédit et ne pourraprétendre à aucun dédommagement ni ne pourra exiger la livraison de l'article enquestion. 

Article 4

En cas d'impossibilité de livraison d'un article du à une erreur de stock, et comptetenu de la durée très brêve des ventes, VeloFlash ne sera pas tenu de proposer unarticle de remplacement.

Article 5

Le paiement pour les commandes passées sur le site www.veloflash.com se faitexclusivement par cartes de crédit.

Article 6

Toutes les commandes sont payables anticipativement. Aucun article ne sera livrési le paiement n’a pas été préalablement débité, conformément à l’article 3 desprésentes conditions générales.

Article 7

Les commandes sont expédiées par Chronopost, Kiala ou DPD. Le délai de livraison moyen varie selon le pays de livraison entre 5 et 10 jours, à dater de l'envoi de la confirmation de la validité du paiement des articles commandés.

Les frais de livraison varient en fonction des pays à livrer et sont mentionnés sur lapage « livraison et transport» du site Internet, qui fait partie des présentes conditionsgénérales.Par la passation de la commande, le client s’engage à réceptionner le colis lors de lalivraison. La réception des colis nécessite une signature (accusé de réception) de lapart de la personne mentionnée sur le bon de commande électronique.

Article 8

Le client bénéficiera d'un support téléphonique gratuit. TBC invite toutefois sesclients à consulter en premier lieu les manuels accompagnant le produit ou à lire lesinformations concernant le produit sur le site du fabricant du produit en question. 

Article 9

En cas de non-réception de la commande par le client, TBC réexpédiera le colis, lesnouveaux frais d´envoi étant à charge du client.

Article 10

TBC ne peut être tenu responsable des dommages aux biens ou aux personnesqui résulteraient, exclusivement ou partiellement du fait du client ou du tiers qu’il asous sa surveillance et sa responsabilité (négligence, imprudence, non-respect desconsignes de montage et/ou d'utilisation, etc.).

Article 11

Lorsque la vente porte sur un vélo "en boîte" nécessitant un montage, TBC déclinetoute responsabilité pour des dommages qui résulteraient d’un montage déficientou de l’absence de vérification dudit montage par un professionnel qualifié. En toutétat de cause, les dits vélos "en boîte" sont accompagnés d’un mode d’emploi et/ou d’un DVD explicatif en langue française.

Article 12

Tous les produits que nous proposons sont couverts par une garantie contre toutvice de fabrication. La durée de cette garantie légale est de 2 années. Nous attironsl'attention sur le fait que cette garantie légale ne couvre que les vices de conformitédu matériel commandé et non pas l'usure, qui concerne plus particulièrementcertaines pièces comme une chaîne, un boîtier de pédalier, une cassette ou un roulement de direction. Si vous estimez qu'un article acheté chez nous présente un vice de fabrication ouun défaut de conformité par rapport à la commande, vous devez d'abord nouscontacter par e-mail  ou par téléphone pour expliquer le problème et voir si lagarantie légale est d’application. Dans tous les cas, la pièce sera envoyée par nossoins au fabricant ou au distributeur pour examen. Les frais d'envoi, entre chez vous et chez nous, de la pièce pour lequel une garantieest demandée, sont à votre charge et sous votre entière responsabilité, sauf si lagarantie légale trouve à s’appliquer, les dits frais étant alors remboursés. Si la garantie pour cette pièce est d’application en raison d’un vice de fabricationou d’un défaut de conformité par rapport à la commande, nous prendrons à notrecharge les frais pour vous renvoyer cette pièce, réparée ou échangée. Lorsque lagarantie ne s’applique pas, ces frais de renvoi seront également à votre charge. La garantie pour un vélo complet est également de 2 ans. Les vélos que nouscommercialisons via VeloFlash.com sont livrés prémontés en boîte.Les clients s’engagent en passant commande à faire monter leur vélo par unprofessionnel agréé du cycle.Lorsqu’un cas de vice de fabrication ou de défaut de conformité est avéré et quele client choisit, conformément à l’article 1649quinquies, § 1er, du Code civil, defaire réparer le bien défectueux, cette réparation sera effectuée par un professionnelagréé du cycle extérieur à nos bureaux. Aucun remboursement ne sera effectué sivous n’avez pas au préalable averti notre S.A.V. de l’intervention de ce professionnelagréé du cycle en application de la garantie légale.

Article 13

Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifierau vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif,dans les quatorze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison.Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu'à la condition quele consommateur ait notifié par écrit sa volonté au vendeur et que les articles setrouvent encore dans leur emballage d'origine et qu'ils soient prêts à la vente.En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les articles à TBC ,par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Leremboursement se fera par virement bancaire ou sur la carte de rédit de l'acheteuret sera d´un montant égal à celui effectivement payé par le client pour les articles encause.

Article 14

Par le simple fait de passer commande auprès de TBC via le site Internet www.veloflash.com, le client autorise expressément TBC à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne. On entend par "gestion interne", l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée pour son compte propre ou pour celui de ses partenaires. Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que TBC a enregistrées à son propos respectivement en écrivant : Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée.

Article 15

Si l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur et cette clause sera applicable dans la mesure permise par la loi.

Article 16

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuveélectroniques.

Article 17

Tout litige sera exclusivement régi par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Belgique.