Conditions Générales de Vente
Identification
Raison sociale: C.L.F. sprl
Enseignes: VeloFlash
Statut juridique et capital social: SPRL
Nom du responsable: Verbeeck
Prénom du responsable: Frédéric
Siège social: rue de Genleau 107
Code postal: 1380
Ville: Lasne
Pays: Belgique
Téléphone: +32(0)10.47.16.80 (lundi -> vendredi de 9h à 13h)
Fax: +32(0)10.24.59.01
E-mail: info@veloflash.com
Site web: www.veloflash.com
1.La sprl C.L.F. (Numéro d'entreprise 0478.362.923) (ci-après CLF), dont le siège social est sis à 1380 Lasne (Belgique), rue de Genleau, 107, est une société commercialisant des articles destinés aux praticiens du Mountain Bike et du vélo de course. CLF exerce son activité sur Internet sous la dénomination commerciale VELO FLASH, via son site www.veloflash.com.
2. Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre parties, les relations entre CLF et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. L'adhésion de CLF aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance que CLF aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client.
Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.
Les présentes conditions générales et le site Internet www.veloflash.com, ainsi que son contenu, bien qu'ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique et en France. Les autres clients situés à l'étranger doivent être conscients du fait que certaines clauses des conditions générales peuvent ne pas leur être applicables, sans pour autant invalider la totalité desdites conditions générales.
3. Les offres et listes de prix ainsi que les descriptions d'articles sont établies et communiquées au client sans aucun engagement. CLF n'est à cet égard engagée envers ses clients qu'après l'envoi de la confirmation de la validité de leur paiement.
4. Le paiement pour les commandes passées sur le site www.veloflash.com se fait exclusivement par cartes de crédit.
5. Toutes les commandes sont payables anticipativement. Aucun article ne sera livré s'il n?a pas été préalablement payé.
6. Les commandes sont expédiées par Chronopost ou DPD. Le délai de livraison moyen varie selon le pays de livraison entre 10 et 15 jours, à dater de l'envoi de la confirmation de la validité du paiement des articles commandés.
La réception des colis nécessite une signature (accusé de réception) de la part de la personne mentionnée sur le bon de commande électronique.
Aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être exigé si la livraison ne s?est pas faite dans le délai moyen mentionné ci-dessus. Les frais de livraison varient en fonction des pays à livrer et sont mentionnés sur la page d?accueil du site Internet.
7. Le client bénéficiera d'un support téléphonique gratuit. CLF invite toutefois ses clients à consulter en premier lieu les manuels accompagnant le produit ou à lire les informations concernant le produit sur le site du fabricant du produit en question.
8. CLF se réserve le droit d'exiger de son client le paiement de nouveaux frais d?envoi suite à un retour nécessitant le renvoi d?une commande.
9. CLF n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l'utilisation ou du fonctionnement des articles livrés, dans la mesure ou ces pertes ou dommages ne résulteraient pas d'un défaut de conformité des articles ou d'une faute imputable à CLF mais du fait du client ou du tiers (négligence, imprudence, non respect des consignes de montage et/ou d'utilisation, etc.). De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant à la personne de l?acheteur ou des tiers en contact avec les articles livrés.
10. Pour les achats de vélos "en boite", le client a l'obligation de faire monter, régler et/ou vérifier le vélo par un professionnel du cycle, avant utilisation. A défaut de ce faire, CLF décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages qui surviendraient au vélo ou à ses utilisateurs.
11. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu'à la condition que le consommateur ait notifié par écrit sa volonté au vendeur et que les articles se trouvent encore dans leur emballage d'origine, qu'ils n'aient pas été utilisés et qu'ils soient prêts à la vente. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les articles à TBC, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Le remboursement se fera par virement bancaire et sera d?un montant égal à celui effectivement payé par le client pour les articles en cause, hors frais d?envoi.
12. Par le simple fait de passer commande auprès de CLF via le site Internet www.veloflash.com, le client autorise expressément CLF à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne. On entend par "gestion interne", l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que CLF a enregistrées à son propos respectivement en écrivant au siège de CLF. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée.
13. De par son mode de fonctionnement, CLF ne peut être tenu pour responsable vis à vis de ses clients, si un de ses fournisseurs ne lui fournissait pas tout ou partie des articles présentés à la vente.
En effet, CLF propose à la vente des articles stockés, ou supposés comme tels, chez ses fournisseurs et non dans son propre stock.
CLF doit donc se fier à l'inventaire de ses fournisseurs et ne peut être tenue pour responsable si le stock annoncé par ceux-ci n'était pas conforme à la réalité.
Il va de soi que CLF s'engage à rembourser intégralement ses clients si un article commandé n'était pas livrable mais ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ce fait.
CLF ne sera donc pas tenue de livrer au client un autre article en remplacement de celui manquant et aucuns dommages et intérêts ne pourront lui être réclamés.
14. Si l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur et cette clause sera applicable dans la mesure permise par la loi.
15. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques et fax.
16. Tout litige sera exclusivement régi par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Belgique.
